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Arrêté du 9 août 2011

portant création du centre d'audit des armées

Abrogé30 décembre 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel d'audit comptable et financier ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2009 fixant les attributions de l'inspection des armées ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées,

Arrête :

Abrogé30 décembre 2016

Créé le 21 août 2011 · Abrogé le 30 décembre 2016

Le centre d'audit des armées est un organisme interarmées qui relève du chef d'état-major des armées.

Abrogé30 décembre 2016

Créé le 21 août 2011 · Abrogé le 30 décembre 2016

Le centre d'audit des armées est dirigé par un officier général du corps des commissaires de l'armée de terre, de la marine ou de l'air. Le directeur du centre d'audit des armées assure les fonctions de directeur de l'audit interne des armées.

Abrogé30 décembre 2016

Créé le 21 août 2011 · Abrogé le 30 décembre 2016

Le directeur de l'audit interne des armées met en œuvre la politique générale de l'audit interne dans les armées, directions et services interarmées décidée par le chef d'état-major des armées.
Dans ce cadre, le directeur de l'audit interne des armées peut se faire communiquer tous documents et informations nécessaires à l'accomplissement des missions qui lui sont confiées.
Dans le cadre de ses attributions, il est habilité à correspondre directement avec les chefs d'état-major d'armée, les directeurs centraux des services interarmées, les inspecteurs des trois armées, les officiers généraux de zone de défense et de sécurité, les commandants organiques territoriaux, les commandants supérieurs dans les départements d'outre-mer et collectivités d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, les commandants des forces françaises à l'étranger et les commandants des forces françaises en opération.
Le directeur de l'audit interne des armées est également habilité à correspondre directement avec la direction générale pour l'armement, le secrétariat général pour l'administration, la direction générale de la gendarmerie nationale, le contrôle général des armées, l'inspection générale des armées, l'inspection de la gendarmerie nationale, la direction de la protection de la sécurité et de la défense.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des fonctions d'audit interne de l'inspecteur des armées

Résumé. L'arrêté modifie les rôles de l'inspecteur des armées en supprimant ses fonctions d'audit interne.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions de la sous-direction 'synthèse'

Résumé. La sous-direction 'synthèse' du service du commissariat des armées voit ses attributions modifiées, notamment en matière de stratégie, de contrôle interne, de gestion des ressources humaines et de systèmes d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des services sous l'autorité du chef d'état-major

Résumé. L'article modifie la liste des services et organismes relevant du chef d'état-major des armées, en ajoutant le centre d'audit des armées et en corrigeant la mention des munitions.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé30 décembre 2016

Créé le 21 août 2011 · Abrogé le 30 décembre 2016

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2011.

Gérard Longuet

En vigueur du dimanche 21 août 2011 au jeudi 29 décembre 2016

Arrêté du 9 août 2011
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7