Arrêté du 9 août 2011

Article 2

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Article 2

Le centre d'audit des armées est dirigé par un officier général du corps des commissaires de l'armée de terre, de la marine ou de l'air. Le directeur du centre d'audit des armées assure les fonctions de directeur de l'audit interne des armées.

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Abrogé30 décembre 2016

Créé le 21 août 2011 · Abrogé le 30 décembre 2016

Le centre d'audit des armées est dirigé par un officier général du corps des commissaires de l'armée de terre, de la marine ou de l'air. Le directeur du centre d'audit des armées assure les fonctions de directeur de l'audit interne des armées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 août 2011 au jeudi 29 décembre 2016

Source : Légifrance