Arrêté du 9 août 2011

Article 2

Abrogé30 décembre 2016

Créé le 21 août 2011

Le centre d'audit des armées est dirigé par un officier général du corps des commissaires de l'armée de terre, de la marine ou de l'air. Le directeur du centre d'audit des armées assure les fonctions de directeur de l'audit interne des armées.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 décembre 2016

Abrogé parArrêté du 22 décembre 2016art. 22

En vigueur du dimanche 21 août 2011 au jeudi 29 décembre 2016

Le centre d'audit des armées est dirigé par un officier général du corps des commissaires de l'armée de terre, de la marine ou de l'air. Le directeur du centre d'audit des armées assure les fonctions de directeur de l'audit interne des armées.