Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1993 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de l'administration générale du ministère chargé de la culture ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2008 habilitant le ministre chargé de la culture à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité,
Arrête :
L'article 4 de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé est ainsi modifié :
« Il est institué, auprès du service des affaires financières et générales du ministère chargé de la culture, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé. »
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A l'article 5 de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé, les mots : « 920 000 F » sont remplacés par les mots : « 175 000 € ».
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Le chef du service des affaires financières et générales du secrétariat général au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er août 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau
de la qualité comptable,
M. Guilbaud-Nanhou