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Arrêté du 5 août 2011

modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la liste des quartiers pour mineurs

Résumé. Un arrêté du 5 août 2011 met à jour la liste des quartiers pour mineurs dans les établissements pénitentiaires, en ajoutant Majicavo et en supprimant Lorient-Plömeur.

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 717 (Lieu d'exécution des peines privatives de liberté), R. 57-9-9 (Sélection des établissements pénitentiaires pour mineurs), D. 70 (Affectation des personnes condamnées en établissement pénitentiaire) et A. 43-3 (Liste des quartiers pour mineurs dans les établissements pénitentiaires) ;

Vu l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration pénitentiaire en date du 4 juillet 2011,

Arrête :

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Modification de la liste des quartiers des mineurs

Résumé. La liste des quartiers des mineurs est mise à jour avec l'ajout de Majicavo et la suppression de Lorient-Plömeur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des quartiers des mineurs

Résumé. La liste des quartiers des mineurs est mise à jour avec l'ajout de Majicavo et la suppression de Lorient-Plömeur.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 août 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Un arrêté du 5 août 2011 confie au directeur de l'administration pénitentiaire la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de l'administration pénitentiaire,

H. Masse

En vigueur depuis le dimanche 21 août 2011

Arrêté du 5 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3