Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 11 août 2011, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Institut du cerveau et de la moelle épinière (ICM) », portant sur le transfert de siège de cette fondation de la faculté de médecine Pitié-Salpêtrière, bâtiment Paul Castaigne, 47-83, boulevard de l'Hôpital, à Paris (13e), à l'hôpital Pitié-Salpêtrière, 47, boulevard de l'Hôpital, à Paris (13e).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.