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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé. Deux nouveaux présidents de section sont nommés à la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 août 2011, sont nommés dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile : Mme Marie Sirinelli, première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, et M. Jean-Claude Privesse, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
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