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Arrêté du 10 août 2011

portant nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Trois personnes sont nommées pour aider à juger les demandes d'asile.

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Nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Trois personnes sont nommées assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 août 2011, sont nommés assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile : M. Norbert Chitrit, administrateur civil hors classe, M. François Leonelli, préfet honoraire, et M. Nicolas Péhau, conseiller référendaire à la Cour des comptes.

Arrêté du 10 août 2011