JORF n°0192 du 20 août 2011

Arrêté du 10 août 2011

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 août 2011, sont nommés assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile : M. Norbert Chitrit, administrateur civil hors classe, M. François Leonelli, préfet honoraire, et M. Nicolas Péhau, conseiller référendaire à la Cour des comptes.