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Arrêté du 1er août 2011

portant agrément de l'association Société européenne de médecine de sapeurs-pompiers pour les formations aux premiers secours

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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois-activités de classe 2 » ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois-activités de classe 3 » ;
Vu l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois-activités de classe 1 » ;
Vu la demande d'agrément pour la formation aux premiers secours faite le 15 juillet 2011 par l'association Société européenne de médecine de sapeurs-pompiers,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'une association pour des formations aux premiers secours

Résumé. Une association spécialisée est autorisée à former les gens aux premiers secours.

A titre dérogatoire, l'association Société européenne de médecine de sapeurs-pompiers est agréée pour assurer les formations initiales et continues aux premiers secours, citées ci-dessous :
― prévention et secours civique de niveau 1 (PSC 1) ;
― premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1), formation initiale et continue ;
― pédagogie appliquée aux emplois-activités de classe 1 (PAE 1) formation initiale seulement.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Durée de validité d'un agrément de formation aux premiers secours

Résumé. Un agrément pour former aux premiers secours est valable deux ans à partir de sa publication.

Cet agrément de formation aux premiers secours est délivré pour une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du directeur de la sécurité civile

Résumé. Le directeur de la sécurité civile doit appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2011.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur

des sapeurs-pompiers

et des acteurs du secours,

P. Deschamps

Arrêté du 1er août 2011
Article 1
Article 2
Article 3