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Arrêté du 1er juillet 2011

modifiant la composition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties, du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières, du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées et du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des comités nationaux pour les produits agricoles et alimentaires

Résumé. Un arrêté modifie la composition de plusieurs comités nationaux chargés de protéger et promouvoir les produits agricoles, alimentaires et biologiques.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu les articles L. 642-9 (Composition des comités nationaux de l'INAO) et R. 642-10 (Composition des comités nationaux de l'INAO) du code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité ;

Vu l'arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité ;

Vu l'arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité ;

Vu l'arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité,

Arrêtent :

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Modification de la composition d'un comité national

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un comité national chargé des indications géographiques protégées et des labels rouges.

Les dispositions du 1° de l'article 1er de l'arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité sont remplacées par les dispositions suivantes :
« 1° Cinq représentants des quatre autres comités nationaux et du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité désignés parmi les personnes proposées par ces instances lors de leur première réunion ; ».

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Modification de la composition d'un comité national

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un comité national chargé des appellations laitières, agroalimentaires et forestières.

Les dispositions du 1° de l'article 1er de l'arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité sont remplacées par les dispositions suivantes :
« 1° Cinq représentants des quatre autres comités nationaux et du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité désignés parmi les personnes proposées par ces instances lors de leur première réunion ; »

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Modification de la composition du comité national des vins

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un comité national chargé des vins et boissons alcoolisées en y ajoutant cinq représentants d'autres comités.

Les dispositions du 1° de l'article 1er de l'arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité sont remplacées par les dispositions suivantes :
« 1° Cinq représentants des quatre autres comités nationaux et du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité désignés parmi les personnes proposées par ces instances lors de leur première réunion ; »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du comité national de l'agriculture biologique

Résumé. Un arrêté modifie la composition du comité national de l'agriculture biologique en ajoutant cinq représentants d'autres comités.

Les dispositions du 1° de l'article 1er de l'arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité sont remplacées par les dispositions suivantes :
« 1° Cinq représentants des quatre autres comités nationaux et du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité désignés parmi les personnes proposées par ces instances lors de leur première réunion ; »

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Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer l'arrêté dans leurs ministères respectifs.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2011.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole,

agroalimentaire et des territoires :

L'inspectrice en chef

de la santé publique vétérinaire,

C. Rogy

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

Arrêté du 1er juillet 2011
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