JORF n°0192 du 20 août 2011

Arrêté du 5 août 2011

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi du 2 juin 1891 réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée en dernier lieu par la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 ;

Vu le décret du 11 juillet 1930 portant extension du Pari mutuel hors les hippodromes, modifié par le décret du 12 mai 1948 ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes ;

Après avis du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;

Sur proposition du groupement d'intérêt économique « Pari mutuel urbain »,

Arrêtent :

Article 1

L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
1° L'article 88 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 88. - Les parieurs peuvent enregistrer leurs paris "MULTI” sous forme de combinaisons unitaires :
« ― de quatre chevaux, dénommées "MULTI en 4” ;
« ― de cinq chevaux, dénommées "MULTI en 5” ;
« ― de six chevaux, dénommées "MULTI en 6” ;
« ― de sept chevaux, dénommées "MULTI en 7”.
« Quel que soit le nombre de chevaux choisis par le parieur, il est fixé un seul et même enjeu minimum pour les combinaisons unitaires de ce mode de pari.
« Les parieurs peuvent également enregistrer leurs paris "MULTI” sous forme de formules dites : "combinées” ou "champ” selon les dispositions de l'article 93-1 ci-dessous. »
2° Au 1 de l'article 93-1, avant le a, sont insérés les alinéas suivants :
« Les formules combinées "MULTI en 4” englobent l'ensemble des paris "MULTI en 4” combinant entre eux quatre à quatre un certain nombre de chevaux sélectionnés par le parieur.
« Si le parieur sélectionne K chevaux, sa formule englobe :

K × (K ― 1) × (K ― 2) × (K ― 3)
24

combinaisons unitaires "MULTI en 4”. »
3° Au 2 de l'article 93-1, avant le a, sont insérés les alinéas suivants :
« Les formules combinées "MULTI en 5” englobent l'ensemble des paris "MULTI en 5” combinant entre eux cinq à cinq un certain nombre de chevaux sélectionnés par le parieur.
« Si le parieur sélectionne K chevaux, sa formule englobe :

K × (K ― 1) × (K ― 2) × (K ― 3) × (K ― 4)
120

combinaisons unitaires "MULTI en 5”. »
4° Au 3 de l'article 93-1, avant le a, sont insérés les alinéas suivants :
« Les formules combinées "MULTI en 6” englobent l'ensemble des paris "MULTI en 6” combinant entre eux six à six un certain nombre de chevaux sélectionnés par le parieur.
« Si le parieur sélectionne K chevaux, sa formule englobe :

K × (K ― 1) × (K ― 2) × (K ― 3) × (K ― 4) × (K ― 5)
720

combinaisons unitaires "MULTI en 6”. »
5° Au 4 de l'article 93-1, avant le a, sont insérés les alinéas suivants :
« Les formules combinées "MULTI en 7” englobent l'ensemble des paris "MULTI en 7” combinant entre eux sept à sept un certain nombre de chevaux sélectionnés par le parieur.
« Si le parieur sélectionne K chevaux, sa formule englobe :

K × (K ― 1) × (K ― 2) × (K ― 3) × (K ― 4) × (K ― 5) × (K ― 6)
5 040

combinaisons unitaires "MULTI en 7”. »

Article 2

Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2011.

Article 3

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2011.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

Le sous-directeur

du développement durable et du cheval,

P. Falcone

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

G. Gaubert