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Arrêté du 5 août 2011

modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des paris hippiques

Résumé. Un arrêté modifie les règles des paris hippiques en ajoutant de nouvelles options de paris 'MULTI' et fixe leur entrée en vigueur au 1er septembre 2011.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi du 2 juin 1891 réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée en dernier lieu par la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 (Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligne) ;

Vu le décret du 11 juillet 1930 portant extension du Pari mutuel hors les hippodromes, modifié par le décret du 12 mai 1948 ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes ;

Après avis du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;

Sur proposition du groupement d'intérêt économique « Pari mutuel urbain »,

Arrêtent :

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Modification des règles des paris hippiques

Résumé. Un arrêté modifie les règles des paris hippiques en introduisant de nouvelles combinaisons de paris 'MULTI' avec différentes formules.

L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
1° L'article 88 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 88. - Les parieurs peuvent enregistrer leurs paris "MULTI” sous forme de combinaisons unitaires :
« ― de quatre chevaux, dénommées "MULTI en 4” ;
« ― de cinq chevaux, dénommées "MULTI en 5” ;
« ― de six chevaux, dénommées "MULTI en 6” ;
« ― de sept chevaux, dénommées "MULTI en 7”.
« Quel que soit le nombre de chevaux choisis par le parieur, il est fixé un seul et même enjeu minimum pour les combinaisons unitaires de ce mode de pari.
« Les parieurs peuvent également enregistrer leurs paris "MULTI” sous forme de formules dites : "combinées” ou "champ” selon les dispositions de l'article 93-1 ci-dessous. »
2° Au 1 de l'article 93-1, avant le a, sont insérés les alinéas suivants :
« Les formules combinées "MULTI en 4” englobent l'ensemble des paris "MULTI en 4” combinant entre eux quatre à quatre un certain nombre de chevaux sélectionnés par le parieur.
« Si le parieur sélectionne K chevaux, sa formule englobe :

K × (K ― 1) × (K ― 2) × (K ― 3)
24

combinaisons unitaires "MULTI en 4”. »
3° Au 2 de l'article 93-1, avant le a, sont insérés les alinéas suivants :
« Les formules combinées "MULTI en 5” englobent l'ensemble des paris "MULTI en 5” combinant entre eux cinq à cinq un certain nombre de chevaux sélectionnés par le parieur.
« Si le parieur sélectionne K chevaux, sa formule englobe :

K × (K ― 1) × (K ― 2) × (K ― 3) × (K ― 4)
120

combinaisons unitaires "MULTI en 5”. »
4° Au 3 de l'article 93-1, avant le a, sont insérés les alinéas suivants :
« Les formules combinées "MULTI en 6” englobent l'ensemble des paris "MULTI en 6” combinant entre eux six à six un certain nombre de chevaux sélectionnés par le parieur.
« Si le parieur sélectionne K chevaux, sa formule englobe :

K × (K ― 1) × (K ― 2) × (K ― 3) × (K ― 4) × (K ― 5)
720

combinaisons unitaires "MULTI en 6”. »
5° Au 4 de l'article 93-1, avant le a, sont insérés les alinéas suivants :
« Les formules combinées "MULTI en 7” englobent l'ensemble des paris "MULTI en 7” combinant entre eux sept à sept un certain nombre de chevaux sélectionnés par le parieur.
« Si le parieur sélectionne K chevaux, sa formule englobe :

K × (K ― 1) × (K ― 2) × (K ― 3) × (K ― 4) × (K ― 5) × (K ― 6)
5 040

combinaisons unitaires "MULTI en 7”. »

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de paris hippiques

Résumé. Cet article indique que les nouvelles règles sur les paris hippiques entrent en vigueur le 1er septembre 2011.

Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2011.

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Exécution d'un arrêté sur les paris hippiques

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté sur les paris hippiques, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2011.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2011.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

Le sous-directeur

du développement durable et du cheval,

P. Falcone

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

G. Gaubert

Arrêté du 5 août 2011
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Article 2
Article 3