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Arrêté du 11 août 2011

fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidats aux admissions à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale ainsi qu'aux recrutements dans le corps des officiers de gendarmerie et dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplômes requis pour les postes d'officier et de technicien dans la gendarmerie

Résumé. Cet arrêté précise les diplômes nécessaires pour devenir officier ou technicien dans la gendarmerie.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 123-12 (Innovation dans les formations universitaires) à D. 123-14 (Amélioration de l'enseignement supérieur en France) ;

Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, notamment son article 11 (Équivalences de diplômes pour les recrutements militaires) ;

Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment son article 13 (Équivalences de diplômes pour le recrutement dans la défense),

Arrête :

En vigueur depuis le 21 août 2011 · Dernière version le 2 octobre 2024

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Conditions d'accès aux recrutements dans la gendarmerie

Résumé. L'article précise quels diplômes ou titres permettent de postuler pour devenir officier ou technicien dans la gendarmerie.

Est réputé détenir un titre ou un diplôme équivalent aux diplômes exigés pour être candidat aux admissions à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale ainsi qu'aux recrutements dans le corps des officiers de gendarmerie et dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale tout titulaire :
― de titres reconnus par le ministère chargé de l'enseignement supérieur comme équivalents aux diplômes exigés par les décrets du 12 septembre 2008 précités ;
― d'une attestation d'inscription dans un cycle de formation au sein d'un établissement d'enseignement supérieur français dont la condition normale d'accès est d'être titulaire d'un diplôme ou d'un titre de formation au moins de même niveau que les diplômes ou titres fixés par les décrets du 12 septembre 2008 susmentionnés ;
― de diplômes délivrés dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans les conditions prévues par le décret du 8 avril 2002 susvisé et équivalent aux diplômes exigés par les décrets du 12 septembre 2008 précités.

En vigueur depuis le 21 août 2011

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2011.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires

de la gendarmerie nationale,

B. Soubelet

En vigueur du dimanche 21 août 2011 au mardi 1 octobre 2024

Arrêté du 11 août 2011
Article 1
Article 2