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Arrêté du 27 juillet 2011

portant modification de l'agrément de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte

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Modification de l'agrément d'une association d'aide médicale

Résumé. Un arrêté modifie l'agrément d'une association d'aide médicale et précise les responsabilités du directeur de la sécurité civile.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2009 modifié portant agrément de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte,

Arrête :

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Modification de l'agrément de sécurité civile pour une association

Résumé. Un arrêté modifie l'agrément de sécurité civile pour une association d'aide médicale.

L'annexe à l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2009 modifié portant agrément de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte est modifiée et remplacée par le tableau joint au présent arrêté.

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Rôle du directeur de la sécurité civile

Résumé. Le directeur de la sécurité civile est responsable de l'application d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Délégations et associations pour la sécurité civile

Résumé. Une liste des groupes locaux qui aident en cas d'urgence et leurs missions spécifiques.

Fait le 27 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du sous-directeur

de la gestion des risques :

L'adjoint au sous-directeur

de la gestion des risques,

M. Monneret

Arrêté du 27 juillet 2011
Article 1
Article 2
Annexe