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Modification d'un arrêté de 1990
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 1990
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modifiant l'arrêté du 9 mai 1990 modifié portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'administration centrale du ministère de la justice
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) relatif aux dispositions applicables aux agents non titulaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1990 modifié portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'administration centrale du ministère de la justice ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la justice et des libertés en date du 7 juillet 2011,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 1990
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 1990Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 1990Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 1990Art. 4
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- Arrêté du 9 mai 1990Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 1990Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 1990Art. 7
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- Arrêté du 9 mai 1990Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 1990Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 1990Art. 11
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 1990Art. 12
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 1990Art. 13
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 1990Art. 18
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 1990Art. 19
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 1990Art. 20
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 1990Art. 24
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 1990Art. 27
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 1990Art. 29
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 1990Art. 30
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En vigueur depuis le 21 août 2011
Le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 août 2011.
Michel Mercier
En vigueur depuis le dimanche 21 août 2011