Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2011 > > Art. 6 > >
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JORF n°0192 du 20 août 2011
Arrêté du 10 août 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4364-1 et D. 4364-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 12 juillet 2011,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2011 > > Art. 8 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2011 > > Art. 9 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2011 > > Art. 16 > >
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Article 5
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 août 2011.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de bureau RH2
« exercice, déontologie
et développement professionnel continu »,
C. Merle