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Arrêté du 10 août 2011

modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les professions paramédicales

Résumé. Un arrêté du 10 août 2011 met à jour les règles pour devenir épithésiste, crée une commission pour évaluer les compétences professionnelles et impose de nouvelles normes d'accessibilité et d'équipement pour les professionnels de l'appareillage des personnes handicapées.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4364-1 (Rôle des prothésistes et orthésistes pour les personnes handicapées) et D. 4364-1 (Les métiers de l'appareillage pour personnes handicapées) et suivants ;

Vu l'arrêté du 1er février 2011 (Règles pour les professionnels de l'appareillage médical) relatif aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 12 juillet 2011,

Arrête :

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Modification des conditions d'exercice de la profession d'épithésiste

Résumé. Les règles pour devenir épithésiste sont mises à jour, notamment en modifiant les conditions de reconnaissance de la compétence professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des membres de la commission nationale d'évaluation des compétences paramédicales

Résumé. La commission nationale évalue les demandes de reconnaissance de compétence pour exercer certaines professions paramédicales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la désignation des membres d'une commission

Résumé. Un arrêté du ministre chargé de la santé désigne les membres d'une commission pour trois ans, avec des suppléants et un président qui ne vote pas.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des normes pour les locaux de l'appareillage des personnes handicapées

Résumé. Les professionnels de l'appareillage des personnes handicapées doivent maintenant recevoir leurs patients dans des locaux conformes à de nouvelles normes d'accessibilité, d'intimité et d'équipement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 août 2011

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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 août 2011.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de bureau RH2

« exercice, déontologie

et développement professionnel continu »,

C. Merle

En vigueur depuis le dimanche 21 août 2011

Arrêté du 10 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5