Article 1
L'article 10 de la décision du 10 janvier 2011 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans la limite des attributions de la sous-direction des marchés et de la comptabilité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Béatrice BERNARD, attachée principale d'administration de l'équipement, chargée de mission "comptabilité” auprès de la sous-directrice des marchés et de la comptabilité ;
M. Gilbert MICHEL, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chargé d'études "comptabilité” auprès de la sous-directrice des marchés et de la comptabilité ;
M. Frédéric DESBOIS, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des marchés, et à Mme Christine BENTO, attachée d'administration de l'équipement, adjointe au chef du bureau des marchés, pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels ;
Mme Dominique BONNET, trésorière principale, chef du bureau de la comptabilité de l'administration centrale, à M. Ludovic GODEC, agent contractuel de catégorie A, à Mme Fabienne BOUTIN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à M. Boubakar KAMARA, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à Mme Nathalie KOSMALA, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à M. Pascal MONCHATRE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à Mme Sylvie CHARLIER, secrétaire administrative de classe supérieure, à Mme Nicole DEBLADIS, secrétaire administrative de classe normale, à Mme Marguerite EGUIENTA, secrétaire administrative de classe normale, à Mme Elisabeth GOGUELIN, secrétaire administrative de classe normale, à Mme Jocelyne PETREIN, secrétaire administrative de classe normale, et à M. Seghir RAOUI, secrétaire administratif de classe normale, pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué. »
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