Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2009 > > Art. 1 > >
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JORF n°0192 du 20 août 2011
Arrêté du 10 août 2011
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2009 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2009 > > Art. 4 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2009 > > Art. 5 > >
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Article 5
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 août 2011.
Claude Guéant