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Extension des missions de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2009Art. 1
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modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2009Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2009Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2009Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2009Art. 5
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En vigueur depuis le 21 août 2011
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 août 2011.
Claude Guéant
En vigueur depuis le dimanche 21 août 2011