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Arrêté du 10 août 2011

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

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Modification des missions et organisation de l'IGGN

Résumé. Un arrêté du 10 août 2011 élargit les missions de l'inspection générale de la gendarmerie nationale et modifie son organisation.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale,

Arrête :

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Extension des missions de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

Résumé. L'inspection générale de la gendarmerie nationale élargit ses missions pour inclure l'administration, les finances, la santé et la sécurité des personnels ainsi que l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2009Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2009
Art. 1
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Modification des attributions des généraux adjoints

Résumé. L'arrêté modifie les rôles des généraux adjoints de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2009Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2009
Art. 3
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Modification du pôle conseil du chef de l'inspection générale

Résumé. Le chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale a maintenant un pôle conseil avec des conseillers spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2009Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2009
Art. 4
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Modification de l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

Résumé. L'inspection générale de la gendarmerie nationale modifie ses bureaux et ajoute un spécialiste des affaires logistiques, administratives et financières.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2009Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2009
Art. 5

En vigueur depuis le 21 août 2011

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Rôle du directeur général de la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 août 2011.

Claude Guéant

En vigueur depuis le dimanche 21 août 2011

Arrêté du 10 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5