A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2009Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2009Art. 1
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Arrêté du 10 août 2011
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2009Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2009Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2009Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2009Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2009Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2009Art. 5
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Créé le 21 août 2011
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 août 2011.
Claude Guéant
En vigueur depuis le dimanche 21 août 2011
Arrêté du 10 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5