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Arrêté du 1er août 2011

portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Melon du Quercy »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance officielle du Melon du Quercy

Résumé. Le Melon du Quercy est officiellement reconnu et protégé comme un produit unique de sa région.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,

Vu le règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-11 (Conditions pour l'indication géographique protégée) et R. 641-17 (Validation des labels de qualité par les ministres) ;

Vu la proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 6 octobre 2010 ;

Vu l'approbation du plan de contrôle relatif à l'indication géographique protégée « Melon du Quercy » par la formation restreinte du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité lors de sa séance du 14 avril 2011,

Arrêtent :

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Reconnaissance officielle du Melon du Quercy

Résumé. Un décret officiel reconnaît et protège le Melon du Quercy comme un produit unique de sa région.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée pour le produit suivant :
« Melon du Quercy », proposée par le syndicat interprofessionnel du Melon du Quercy, 29, avenue du Général-de-Gaulle, 46170 Castelnau-Montratier.

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'Melon du Quercy': Utilisation réservée aux melons conformes

Résumé. Seuls les melons respectant les règles du 'Melon du Quercy' peuvent porter ce nom.

L'emploi de l'indication géographique « Melon du Quercy » est interdit dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature concernant le melon ne répondant pas au cahier des charges mentionné à l'article 1er (Reconnaissance officielle du Melon du Quercy) du présent arrêté et des produits qui lui sont comparables par nature.

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Exécution des règles sur le melon du Quercy

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles sur le melon du Quercy.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2011.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
L'inspectrice en chef
de la santé publique vétérinaire,
C. Rogy
Le secrétaire d'Etat
auprès du ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services,
des professions libérales et de la consommation,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
S. Martin

(1) Le cahier des charges de l'indication géographique protégée peut être consulté sur le site de l'INAO ainsi qu'aux adresses suivantes : https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCIGPMelonDuQuercy.pdf https://www.inao.gouv.fr/fichier/DUIGPMelonDuQuercy.pdf ― à l'INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ; ― à l'INAO, centre technique du vin, 2e étage, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac.

Arrêté du 1er août 2011
Article 1
Article 2
Article 3