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Arrêté du 9 août 2011

modifiant l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques et l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme

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Renforcement des règles de sécurité pour les téléphériques et tapis roulants

Résumé. Un arrêté du 9 août 2011 renforce les règles de sécurité pour les téléphériques et tapis roulants, notamment en améliorant l'information des usagers et les procédures de contrôle.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,

Vu l'arrêté du 7 août 2009 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2010 (Sécurité des tapis roulants en montagne) relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme (Autorisation obligatoire pour les tapis roulants touristiques),

Arrêtent :

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Modification des règles de sécurité des téléphériques

Résumé. L'arrêté modifie les règles de sécurité et d'exploitation des téléphériques, notamment en ajoutant des mesures pour informer les usagers en cas d'arrêt prolongé et en ajustant les procédures de contrôle et d'inspection.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 août 2009Art. 2 : Définitions des termes pour la sécurité des téléphériques
→ Version 2
Arrêté du 7 août 2009Sct. CHAPITRE II : CONCEPTION → Version 2Arrêté du 7 août 2009REALISATION ET MODIFICATION SUBSTANTIELLE DES TELEPHERIQUES
- Arrêté du 7 août 2009
Art. 2, Sct. CHAPITRE II : CONCEPTION, REALISATION ET MODIFICATION SUBSTANTIELLE DES TELEPHERIQUES, Art. 5, Art. 6, Art. 23, Sct. CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATION DES TELEPHERIQUES, Art. 26, Art. 30, Art. 30-1, Art. 44, Art. 50, Art. 51, Art. 56-1, Art. 61, Art. 63, Art. 7, Art. 28, Art. 20, Art. 54, Art. 67
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Modification des règles de sécurité pour les tapis roulants

Résumé. L'arrêté modifie les règles de conception, d'exploitation et de maintenance des tapis roulants pour améliorer la sécurité des usagers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 septembre 2010Art. 2 : Définitions des termes techniques pour les tapis roulants
→ Version 2 : Précision terminologique et mise à jour des références
Arrêté du 29 septembre 2010Sct. CHAPITRE II : CONCEPTION : Règles de sécurité pour les tapis roulants
→ Version 2
Arrêté du 29 septembre 2010REALISATION ET MODIFICATION SUBSTANTIELLE DES TAPIS ROULANTS
- Arrêté du 29 septembre 2010
Art. 2, Sct. CHAPITRE II : CONCEPTION, REALISATION ET MODIFICATION SUBSTANTIELLE DES TAPIS ROULANTS, Art. 5, Art. 21, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 31, Art. 34, Sct. CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATION DES TAPIS ROULANTS, Art. 37, Art. 39, Art. 50, Art. 52

En vigueur depuis le 21 août 2011

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Désignation du responsable de l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est désigné pour appliquer les règles d'un arrêté concernant les transports.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2011.

Le ministre auprès de la ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des infrastructures, des transports

et de la mer :

Le chef du service

de l'administration générale

et de la stratégie,

L. Tapadinhas

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des infrastructures, des transports

et de la mer :

Le chef du service

de l'administration générale

et de la stratégie,

L. Tapadinhas

En vigueur depuis le dimanche 21 août 2011

Arrêté du 9 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3