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Arrêté du 9 août 2011

relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis

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Règles de sécurité pour les téléskis (2011)

Résumé. Un arrêté de 2011 établit les règles de sécurité pour les téléskis, en exigeant que les nouvelles installations soient au moins aussi sûres que les anciennes.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7 (Définition des remontées mécaniques) et R. 342-3 (Règles de sécurité pour les remontées mécaniques) ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu le code des transports ;

Vu le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 (Création d'un service national pour les remontées mécaniques) relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;

Vu le décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 modifié relatif à la sécurité des transports publics guidés ;

Vu le décret n° 2003-426 du 9 mai 2003 relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques ;

Vu l'article 4 du décret n° 2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme (Autorisation obligatoire pour les tapis roulants touristiques) ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 1997 modifié portant création d'une commission des téléphériques ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2003 modifié relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme (Autorisation obligatoire pour les tapis roulants touristiques) ;

Vu l'avis de la commission des téléphériques du 21 avril 2011,

Arrêtent :

Fait le 9 août 2011.

Le ministre auprès de la ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des infrastructures, des transports

et de la mer :

Le chef du service

de l'administration générale

et de la stratégie,

L. Tapadinhas

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des infrastructures, des transports et de la mer :

Le chef du service

de l'administration générale

et de la stratégie,

L. Tapadinhas

En vigueur depuis le dimanche 21 août 2011

Arrêté du 9 août 2011
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Conception, réalisation et modification substantielle des téléskis
Chapitre III : Exploitation, maintenance et modifications non substantielles des téléskis
Chapitre IV : Dispositions diverses