Arrêté du 9 août 2011

Article 7

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Article 7

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 décembre 2016

Créé le 21 août 2011 · Abrogé le 30 décembre 2016

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 21 août 2011 au jeudi 29 décembre 2016

Source : Légifrance