Abrogé30 décembre 2016
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2016 - art. 22
Créé le 21 août 2011
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 août 2011
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 30 décembre 2016
Abrogé parArrêté du 22 décembre 2016art. 22
En vigueur du dimanche 21 août 2011 au jeudi 29 décembre 2016
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.