Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3412-1 et suivants (Rôle des cercles et foyers dans les armées)Art. R.3412-1Rôle des cercles et foyers dans les arméesLes cercles et foyers dans les armées sont des lieux pour les militaires qui offrent des activités sociales et culturelles, sans but lucratif. ;
Vu le code du domaine de l'Etat, notamment ses articles R. 128-12 et suivants (Utilisation des biens de l'État par les services publics)Art. R.128-12Utilisation des biens de l'État par les services publicsL'État met ses immeubles à disposition des services publics pour assurer leurs missions, selon une convention. ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 99-575 du 8 juillet 1999 modifié relatif aux modalités d'approbation de certaines décisions financières des établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 (Durée des mandats et fonctionnement des organes de direction dans les établissements publics)Durée des mandats et fonctionnement des organes de direction dans les établissements publicsCe décret fixe la durée des mandats des dirigeants d'établissements publics de l'État à trois ans, renouvelable, et précise les règles de fonctionnement des organes de direction. relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret du 18 mai 2011 (Décret du 18 mai 2011 organisant le ministère de la Défense)Décret du 18 mai 2011 organisant le ministère de la DéfenseUn décret de 2011 organise les responsabilités et les signatures au ministère de la Défense, ainsi que la gestion des réservistes, des activités sportives et sociales, des constructions liées aux explosifs, des vols militaires et des réserves naturelles. portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1982 modifié portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière d'organisation et de fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées,
Arrête :