Article 1
Les prix des prestations mentionnées à l'article 1er du décret du 23 décembre 2006 susvisé sont fixés aux montants suivants :
― rapports publics : prix public indiqué sur la publication ;
― synthèse des rapports publics : prix public indiqué sur la publication ;
― « Revue des deux mondes » tiré à part : 5 € ;
― « Barbé-Marbois », éditions Michalon : 3 € ;
― « Ouvrez et voyez », Gallimard Découvertes : 12 € ;
― « Dictionnaire biographique des magistrats », éditions la Documentation française : 98 € ;
― « Philippe Séguin, un premier président dans la République. Discours 2004-2009 » : 15 € ;
― « La Cour des comptes et le contrôle de l'ARC », éditions la Documentation française : 12 € ;
― « La Cour des comptes pendant les années noires (1939-1945) », éditions la Documentation française : 12 €.
Médailles :
― médaille en bronze (vente aux magistrats et personnels) : 10 € ;
― « jetons en argent » : personnels des juridictions financières (catégorie C et B) : 3 € ;
― personnels de catégorie A et magistrats : 9 € ;
― prix public : 22 € ;
― médailles « jetons-souvenir » métal doré : 2 €.
Cartes postales :
― unitaire : 0,40 € ;
― cartes postales (lot de 3) : 1 €.
Timbres :
― souvenir Cour : 12 € ;
― souvenir CRC : 1 €.
Bloc-notes avec stylo :
― petit modèle : 2,50 € ;
― grand modèle : 5 €.
Stylo bille : 1 €.
Crayon à papier : 0,50 €.
Gomme : 1,50 €.
Magnet : 3 €.
Briquet : 1 €.
Maquette « Palais Cambon » : 5,20 €.
DVD du 5 novembre : 4 €.
Coffret multimédia « Ouvrage du bicentenaire » : 20 €.
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