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Arrêté du 13 juillet 2011

modifiant l'arrêté du 20 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer

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Modification des règles de sécurité en mer et dans les eaux intérieures

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de sécurité en mer et dans les eaux intérieures, en modifiant une annexe et en précisant les responsabilités du directeur de la sécurité civile.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer,

Arrête :

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Modification des règles de sécurité aquatique

Résumé. Un arrêté modifie l'annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles de sécurité en mer et dans les eaux intérieures.

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 2009 susvisé (Agrément de la Société nationale de sauvetage en mer) est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.

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Rôle du directeur de la sécurité civile

Résumé. Le directeur de la sécurité civile doit appliquer les règles de cet arrêté.

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Unités de sécurité civile par département

Résumé. La liste des équipes locales de sécurité civile et les zones qu'elles protègent.

Fait le 13 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de la gestion des risques,

B. Deleplancque

Arrêté du 13 juillet 2011
Article 1
Article 2
Annexe