Article 1
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 30 août 2009 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.
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JORF n°0192 du 20 août 2011
Arrêté du 11 juillet 2011
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
Vu l'arrêté du 30 août 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile ;
Vu la lettre du 4 mai 2001 informant la direction de la sécurité civile de la désaffiliation des ADPC 18, 28 et 94,
Arrête :
Article 2
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 juillet 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de la gestion des risques,
B. Deleplancque