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Arrêté du 9 août 2011

portant désignation d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la présidente d'un tribunal spécialisé

Résumé. Un arrêté nomme Mme Armelle Bodet présidente d'un tribunal spécialisé pour trois ans.

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Nomination à la présidence d'un tribunal spécialisé

Résumé. Un arrêté nomme Mme Armelle Bodet présidente d'un tribunal spécialisé pour trois ans.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 août 2011, Mme Armelle Bodet, épouse Roussignol, est désignée à compter du 1er août 2011 et pour une durée de trois ans en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen.

Arrêté du 9 août 2011