Arrêté du 9 août 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 2010

Art. 24

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Modification de la liste des services sous l'autorité du chef d'état-major

Résumé. L'article modifie la liste des services et organismes relevant du chef d'état-major des armées, en ajoutant le centre d'audit des armées et en corrigeant la mention des munitions.

A modifié les dispositions suivantes :

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