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Arrêté du 9 août 2011

modifiant l'arrêté du 13 mars 2000 pris pour l'application du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des établissements publics

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des établissements publics en supprimant certains et en modifiant des noms, avec une entrée en vigueur le 1er septembre 2011.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2000 modifié pris pour l'application du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture,

Arrêtent :

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Modification de la liste des établissements publics

Résumé. La liste des établissements publics est mise à jour, avec des suppressions et des modifications de noms.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mars 2000Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 13 mars 2000
Art. 1

En vigueur depuis le 21 août 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2011.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

P. Mérillon

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'ingénieur en chef des mines

chargé de la 7e sous-direction,

D. Charissoux

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur depuis le dimanche 21 août 2011

Arrêté du 9 août 2011
Article 1
Article 2