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Arrêté du 26 juillet 2011

portant création d'un département d'institut universitaire de technologie et transfert de localisation d'un département existant à la rentrée universitaire 2011

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Création et déplacement d'instituts universitaires de technologie

Résumé. Un nouvel institut de technologie en génie civil ouvre à Mantes-en-Yvelines et un autre déménage à L'Isle-d'Abeau pour la rentrée 2011.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires) et L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) ;

Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 (Détermination des spécialités enseignées en IUT) et 8 (Liste des formations en IUT) ;

Vu l'avis des commissions prévues aux articles 3 (Détermination des spécialités enseignées en IUT) et 8 (Liste des formations en IUT) du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 12 juillet 2011,

Arrête :

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Création d'un département universitaire de technologie

Résumé. Un nouveau département universitaire de technologie en génie civil est créé à Mantes-en-Yvelines pour la rentrée 2011.
A compter de la rentrée universitaire 2011, est créé le département universitaire de technologie suivant :
UNIVERSITÉ IUT SIÈGE DU DÉPARTEMENT SPÉCIALITÉ OPTION
Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines Mantes-en-Yvelines Mantes-en-Yvelines Génie civil  
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Changement d'implantation d'un IUT pour la rentrée 2011

Résumé. Un département universitaire de technologie change de lieu pour la rentrée 2011, passant à L'Isle-d'Abeau.
A compter de la rentrée universitaire 2011, le département universitaire de technologie suivant change d'implantation :
UNIVERSITÉ IUT SIÈGE DU DÉPARTEMENT SPÉCIALITÉ OPTION
Grenoble-I Grenoble-I L'Isle-d'Abeau Grenoble Services et réseaux de communication
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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2011 précise que les responsables de l'enseignement supérieur doivent appliquer ses dispositions.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

Nota. ― Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 8 septembre 2011.

Arrêté du 26 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3