JORF n° 0192 du 20 août 2011

Arrêté du 26 juillet 2011 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6 du code de la défense

Arrêté du 9 août 2011 portant création du centre d'audit des armées

Arrêté du 17 juin 2011 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Arrêté du 12 juillet 2011 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant de Bordeaux

Arrêté du 29 juillet 2011 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer »

Décision du 17 août 2011 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection (rectificatif)

Arrêté du 9 août 2011 modifiant l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques et l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme

Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis

Arrêté du 5 août 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines

Arrêté du 16 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 mai 1990 modifié portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'administration centrale du ministère de la justice

Arrêté du 11 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 30 août 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile

Arrêté du 13 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer

Arrêté du 26 juillet 2011 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique

Arrêté du 27 juillet 2011 portant modification de l'agrément de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte

Arrêté du 1er août 2011 portant ouverture d'un examen d'attaché principal territorial

Arrêté du 1er août 2011 portant agrément de l'association Société européenne de médecine de sapeurs-pompiers pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 5 août 2011 fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 5 août 2011 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie et d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté du 10 août 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

Arrêté du 11 août 2011 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidats aux admissions à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale ainsi qu'aux recrutements dans le corps des officiers de gendarmerie et dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté du 11 août 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d'une fondation reconnue d'utilité publique

Décision du 22 juillet 2011 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Arrêté du 11 août 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « énergétique/génie des procédés »

Arrêté du 11 août 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline « mécanique, génie mécanique, génie civil »

Arrêté du 16 août 2011 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau

Arrêté du 3 août 2011 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel pour les professions dont les représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé sont désignés

Arrêté du 8 août 2011 fixant pour l'année 2011 le montant du report à nouveau du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie affecté à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Arrêté du 10 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées

Arrêté du 11 août 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail

Arrêté du 19 août 2011 fixant la date et les modalités de l'élection des représentants des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Arrêté du 1er juillet 2011 modifiant la composition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties, du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières, du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées et du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 1er août 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Mâche nantaise »

Arrêté du 1er août 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Melon du Quercy »

Arrêté du 5 août 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes

Arrêté du 9 août 2011 modifiant l'arrêté du 13 mars 2000 pris pour l'application du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 1er août 2011 portant modification d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 3 août 2011 fixant le barème de la subvention sélective à l'action radiophonique prévu à l'article 6 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication

Arrêté du 18 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 19 avril 2011 fixant pour l'année 2011 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 8 août 2011 modifiant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts en 2010 et leur répartition par corps et institut (formation du 1er septembre 2011 au 31 août 2012)

Arrêté du 26 juillet 2011 portant création d'un département d'institut universitaire de technologie et transfert de localisation d'un département existant à la rentrée universitaire 2011

Arrêté du 26 juillet 2011 portant création d'une option dans un département d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2011

Arrêté du 8 août 2011 portant nomination au conseil d'orientation stratégique de l'Institut français

Arrêté du 10 août 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 29 juillet 2011 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense)

Arrêté du 29 juillet 2011 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense)

Arrêté du 11 août 2011 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense)

Arrêté du 8 août 2011 portant nomination au conseil d'administration et au conseil d'orientation de France Expertise Internationale

Arrêté du 9 août 2011 portant désignation d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 10 août 2011 portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 10 août 2011 portant nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 3 août 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Arrêté du 27 juin 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 26 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 11 août 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique