Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2016 - art. 22
Créé le 21 août 2011 · Abrogé le 30 décembre 2016
Le centre d'audit des armées est un organisme interarmées qui relève du chef d'état-major des armées.
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Arrêté du 9 août 2011
Le centre d'audit des armées est un organisme interarmées qui relève du chef d'état-major des armées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2016 - art. 22
Créé le 21 août 2011 · Abrogé le 30 décembre 2016
Le centre d'audit des armées est un organisme interarmées qui relève du chef d'état-major des armées.
Abrogé depuis le vendredi 30 décembre 2016
Abrogé parArrêté du 22 décembre 2016art. 22
En vigueur du dimanche 21 août 2011 au jeudi 29 décembre 2016
Source : Légifrance