Arrêté du 9 août 2011

Article 1

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Article 1

Le centre d'audit des armées est un organisme interarmées qui relève du chef d'état-major des armées.

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Abrogé30 décembre 2016

Créé le 21 août 2011 · Abrogé le 30 décembre 2016

Le centre d'audit des armées est un organisme interarmées qui relève du chef d'état-major des armées.

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En vigueur du dimanche 21 août 2011 au jeudi 29 décembre 2016

Source : Légifrance