Arrêté du 9 août 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 octobre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des fonctions d'audit interne de l'inspecteur des armées

Résumé. L'arrêté modifie les rôles de l'inspecteur des armées en supprimant ses fonctions d'audit interne.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance