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Arrêté du 8 avril 2022

modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des composantes des universités

Résumé. Un arrêté met à jour les listes de divers instituts et écoles rattachés aux universités, modifie leurs statuts et crée des regroupements.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires), L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) et D. 711-6-1 (Liste des établissements expérimentaux d'enseignement supérieur) ;

Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 (Création d'établissements publics expérimentaux dans l'enseignement supérieur) relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur,

Arrête :

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Réorganisation des instituts universitaires de technologie

Résumé. Les IUT sont désormais directement rattachés aux universités, et la liste des IUT est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des universités pour les instituts de préparation à l'administration générale

Résumé. La liste des universités proposant des instituts de préparation à l'administration générale est mise à jour.

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Modification de la liste des observatoires des sciences de l'univers

Résumé. La liste des observatoires des sciences de l'univers est mise à jour avec des ajouts, suppressions et changements de statut juridique.

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Modification de la liste des instituts du travail

Résumé. La liste des instituts du travail est mise à jour et leur statut juridique est clarifié.

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Modification de la liste des écoles d'ingénieurs

Résumé. La liste des écoles d'ingénieurs a été mise à jour avec des ajouts, suppressions et modifications de plusieurs établissements.

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Modification de la liste des universités avec écoles polytechniques

Résumé. La liste des universités avec écoles polytechniques a été mise à jour.

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Modification de la liste des instituts de formation d'ingénieurs

Résumé. La liste des instituts de formation d'ingénieurs est mise à jour avec des changements de noms, d'établissements et l'ajout d'une section pour les autres établissements publics.

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Modification de la liste des instituts d'études politiques

Résumé. La liste des instituts d'études politiques a été mise à jour, en supprimant Cergy-Pontoise et en ajoutant CY Cergy Paris Université.

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Mise à jour de la liste des universités avec instituts d'administration

Résumé. La liste des universités avec des instituts d'administration des entreprises a été mise à jour.

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Modification des règles pour les établissements publics scientifiques et culturels

Résumé. L'article réorganise et étend les règles pour les établissements publics scientifiques et culturels, en renommant aussi l'école de gestion de Grenoble.

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Modification des instituts de gestion dans les universités

Résumé. L'arrêté modifie la liste des instituts de gestion dans certaines universités et établissements publics.

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Modification des instituts de formation dans les universités

Résumé. Les instituts de formation des sages-femmes sont remplacés par d'autres instituts dans les universités.

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Modification de l'article 14

Résumé. Les termes 'instituts' sont remplacés par 'écoles' et la liste des établissements concernés est ajustée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des établissements d'enseignement

Résumé. Les écoles sont remplacées par les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation, et plusieurs nouveaux établissements sont ajoutés.

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Création de regroupements dans plusieurs universités

Résumé. Les universités de Bordeaux, Pau et Sorbonne Université créent des regroupements de composantes pour organiser leurs formations.

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Modification de la liste des instituts et écoles dans les grands établissements

Résumé. L'arrêté modifie la liste des instituts et écoles au sein des grands établissements.

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Suppression de deux articles d'un arrêté de septembre

Résumé. L'arrêté du 8 avril 2022 supprime les articles 17-2 et 18 de l'arrêté du 25 septembre 2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 mai 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. On va publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2022

Arrêté du 8 avril 2022
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