JORF n°0102 du 3 mai 2022

Arrêté du 8 avril 2022

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-9 et D. 711-6-1 ;

Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 25 septembre 2013, art. 1

Résumé L'article 1 d'une règle de 2013 a été mis à jour en 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2013 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 25 septembre 2013

Résumé Cet article change certaines règles d'un ancien arrêté sans dire lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2013 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 25 septembre 2013

Résumé Il change une partie d'un règlement plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2013 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 25 septembre 2013

Résumé Cet article modifie des règles existantes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2013 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 25 septembre 2013

Résumé L'article 5 change une règle précise dans un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 25 septembre 2013 > > Art. 6 > >

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 25 septembre 2013

Résumé Un article change des règles d'un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2013 > > Art. 7 > >

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 25 septembre 2013

Résumé L'arrêté de 2022 change une règle de l'arrêté de 2013.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2013 > > Art. 8 > >

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un arrêté

Résumé Cet article change quelque chose dans un autre arrêté, mais ne dit pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2013 > > Art. 9 > >

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 10 de l'arrêté du 25 septembre 2013

Résumé Cet article modifie des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2013 > > Art. 10 > >

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 25 septembre 2013

Résumé Cet article change des règles d'un autre document.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2013 > > Art. 11 > >

1 version

1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 25 septembre 2013

Résumé Cet article modifie un autre article de loi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2013 > > Art. 12 > >

1 version

1 modifié

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 25 septembre 2013

Résumé L'article 12 change des règles dans l'article 13 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2013 > > Art. 13 > >

1 version

1 modifié

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 14 et 15 de l'arrêté du 25 septembre 2013

Résumé Les règles des articles 14 et 15 de l'arrêté de 2013 ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2013 > > Art. 14 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2013 > > Art. 15, Art. 14 > >

1 version

1 modifié

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté de 2013

Résumé Des règles ont été changées dans un document de 2013

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2013 > > Art. 16, Art. 15 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2013 > > Art. 15 > >

1 version

1 modifié

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles de l'arrêté du 25 septembre 2013

Résumé Des règles ont été changées dans un autre arrêté

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2013 > > Art. 17-1, Art. 16 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2013 > > Art. 16 > >

1 version

1 modifié

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 25 septembre 2013

Résumé L'article modifie un autre texte sans expliquer quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2013 > > Art. 17 > >

1 version

1 modifié

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions de l'arrêté du 25 septembre 2013

Résumé Cet article efface deux articles d'un texte de 2013.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2013 > > Art. 17-2, Art. 18 > >

1 version

2 abrogés

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé On va publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 8 avril 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez