Arrêté du 8 avril 2022

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2013

Art. 16, Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2013

Art. 15

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Modification des établissements d'enseignement

Résumé. Les écoles sont remplacées par les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation, et plusieurs nouveaux établissements sont ajoutés.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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