Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des établissements d'enseignement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Mise à jour de la liste des établissements concernésArrêté du 25 septembre 2013Art. 15 : Liste des établissements avec des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
→ Version 6 : Modification de la liste des établissements concernés
- Arrêté du 25 septembre 2013Art. 16, Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :