Arrêté du 25 septembre 2013

Article 2

Créé le 24 octobre 2013 · En vigueur depuis le 11 juillet 2025

I. - Les instituts de préparation à l'administration générale, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies aux articles L. 713-9 et D. 713-5 à D. 713-8. Ils sont créés dans les établissements suivants :
1° Amiens ;
2° Antilles ;

4-1° La Guyane ;
5° Limoges ;
6° Paris-X ;
7° Paris-XII ;
8° Poitiers ;
9° Reims ;
10° (Abrogé) ;
11° Rouen ;
12° Strasbourg ;
II. - Les instituts de préparation à l'administration générale, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des instituts internes organisés dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Ils sont créés dans les établissements suivants :
1° Université de Lorraine ;
2° Université de Montpellier ;
3° Nantes Université ;
4° Université Paris-Panthéon-Assas ;
5° Université de Rennes ;
6° Université de Brest ;
7° Université Bourgogne Europe.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 juillet 2025

Modifié parArrêté du 30 juin 2025art. 4

I. - Les instituts de préparation à l'administration générale, dont

4

-1° La Guyane ; 5° Limoges ; 6° Paris-X ; 7° Paris-XII ; 8° Poitiers ; 9° Reims ; 10° (Abrogé) ; 11° Rouen ; 12° Strasbourg ; II. - Les instituts de préparation à l'administration générale, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des instituts internes organisés dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Ils sont créés dans les établissements suivants : 1° Université de Lorraine ; 2° Université de Montpellier ; 3° Nantes Université ; 4° Université Paris-Panthéon-Assas ; 5° Université de Rennes ; 6° Université de Brest ; 7° Université Bourgogne Europe.

En vigueur du vendredi 6 décembre 2024 au jeudi 10 juillet 2025

Modifié parArrêté du 26 novembre 2024art. 3

I. - Les instituts de préparation à l'administration générale, dont

4-1° La Guyane ; 5° Limoges ; 6° Paris-X ; 7° Paris-XII ; 8° Poitiers ; 9° Reims ; 10° (Abrogé) ; 11° Rouen ; 12° Strasbourg ; II. - Les instituts de préparation à l'administration générale, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des instituts internes organisés dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Ils sont créés dans les établissements suivants : 1° Université de Lorraine ; 2° Université de Montpellier ; 3° Nantes Université ; 4° Université Paris-Panthéon-Assas ; 5° Université de Rennes.

En vigueur du samedi 23 mars 2024 au jeudi 5 décembre 2024

Modifié parArrêté du 28 février 2024art. 2

I. - Les instituts de préparation à l'administration générale, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies aux articles L. 713-9 et D. 713-5 à D. 713-8. Ils sont créés dans les établissements suivants : 1° Amiens ; 2° Antilles ; 3° Brest ; 4° Dijon ; 5° Limoges ; 6° Paris-X ; 7° Paris-XII ; 8° Poitiers ; 9° Reims ; 10° (Abrogé) ; 11° Rouen ; 12° Strasbourg ; II. - Les instituts de préparation à l'administration générale, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des instituts internes organisés dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Ils sont créés dans les établissements suivants : 1° Université de Lorraine ; 2° Université de Montpellier ; 3° Nantes Université ; 4° Université Paris-Panthéon-Assas ; 5° Université de Rennes.

En vigueur du mercredi 4 mai 2022 au vendredi 22 mars 2024

Modifié parArrêté du 8 avril 2022art. 2

I. - Les instituts de préparation à l'administration générale, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies aux articles L. 713-9 et D. 713-5 à D. 713-8. Ils sont créés dans les établissements suivants :

1° Amiens ; 2° Antilles ; 3° Brest ; 4° Dijon ; 5° Limoges ; 6° Paris-X ; 7° Paris-XII ; 8° Poitiers ; 9° Reims ; 10° Rennes-I ; 11° Rouen ; 12° Strasbourg ; II.-Les instituts de préparation à l'administration générale, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des instituts internes organisés dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Ils sont créés dans lesétablissements suivants : 1° Université de Lorraine ; 2° Université de Montpellier ; 3° Nantes Université ; 4° Université Paris-Panthéon-Assas.

En vigueur du samedi 19 mai 2018 au mardi 3 mai 2022

Modifié parArrêté du 13 avril 2018art. 2

Les instituts de préparation à l'administration générale, dont la liste

I. - Universités :

1° Amiens ;

2° Antilles ;

3° (abrogé) ;

4° Brest ;

5° (abrogé) ;

6° Dijon ;

Supprimé ;

8° Limoges ;

9° Montpellier ;

10° Nantes ;

11° Paris-II ;

12° Paris-X ;

13° Paris-XI ;

14° Paris-XII ;

15° Poitiers ;

16° Reims ;

17o Rennes-I ;

18o Rouen ;

19o Strasbourg ;

20o Valenciennes.

II. - Grands établissements : 1° Université de Lorraine.

En vigueur du dimanche 24 décembre 2017 au vendredi 18 mai 2018

Modifié parArrêté du 23 novembre 2017art. 2

Les instituts de préparation à l'administration générale, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies aux articles L. 713-9 et D. 713-5 à D. 713-8. Ils sont créés dans les établissements suivants : I. - Universités:

1° Amiens ;

2° Antilles ;

3° (abrogé) ;

4° Brest ;

5° (abrogé) ;

6° Dijon ;

7° Lille-II ;

8° Limoges ;

9° Montpellier ;

10° Nantes ;

11° Paris-II ;

12° Paris-X ;

13° Paris-XI ;

14° Paris-XII ;

15° Poitiers ;

16° Reims ;

17o Rennes-I ;

18o Rouen ;

19o Strasbourg ;

20o Valenciennes.

II. - Grands établissements : 1° Université de Lorraine.

En vigueur du vendredi 19 février 2016 au samedi 23 décembre 2017

Les instituts de préparation à l'administration générale, dont la liste

1° Amiens ;

2° Antilles ;

(abrogé) ;

4° Brest ;

5° (abrogé) ;

6° Dijon ;

7° Lille-II ;

8° Limoges ;

9° Montpellier ;

10° Nantes ;

11° Paris-II ;

12° Paris-X ;

13° Paris-XI ;

14° Paris-XII ;

15° Poitiers ;

16° Reims ;

17o Rennes-I ;

18o Rouen ;

19o Strasbourg ;

20o Valenciennes.

En vigueur du vendredi 24 juillet 2015 au jeudi 18 février 2016

Les instituts de préparation à l'administration générale, dont la liste

1° Amiens ;

2° Antilles ;

3° Besançon ;

4° Brest ;

5° (abrogé) ;

6° Dijon ;

7° Lille-II ;

8° Limoges ;

9° Montpellier ;

10° Nantes ;

11° Paris-II ;

12° Paris-X ;

13° Paris-XI ;

14° Paris-XII ;

15° Poitiers ;

16° Reims ;

17o Rennes-I ;

18o Rouen ;

19o Strasbourg ;

20o Valenciennes.

En vigueur du jeudi 5 février 2015 au jeudi 23 juillet 2015

Les instituts de préparation à l'administration générale, dont la liste

1° Amiens ;

2° Antilles et Guyane ;

3° Besançon ;

4° Brest ;

5° (abrogé) ;

6° Dijon ;

7° Lille-II ;

8° Limoges ;

9° Montpellier;

10° Nantes ;

11° Paris-II ;

12° Paris-X ;

13° Paris-XI ;

14° Paris-XII ;

15° Poitiers ;

16° Reims ;

17o Rennes-I ;

18o Rouen ;

19o Strasbourg ;

20o Valenciennes.

En vigueur du jeudi 11 septembre 2014 au mercredi 4 février 2015

Les instituts de préparation à l'administration générale, dont la liste

1° Amiens ;

2° Antilles et Guyane ;

3° Besançon ;

4° Brest ;

(abrogé) ;

6° Dijon ;

7° Lille-II ;

8° Limoges ;

9° Montpellier-I;

10° Nantes ;

11° Paris-II ;

12° Paris-X ;

13° Paris-XI ;

14° Paris-XII ;

15° Poitiers ;

16° Reims ;

17o Rennes-I ;

18o Rouen ;

19o Strasbourg ;

20o Valenciennes.

En vigueur du jeudi 24 octobre 2013 au mercredi 10 septembre 2014

Les instituts de préparation à l'administration générale, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies aux articles L. 713-9 et D. 713-5 à D. 713-8. Un institut de préparation à l'administration générale est créé dans les universités suivantes :

1° Amiens ;

2° Antilles et Guyane ;

3° Besançon ;

4° Brest ;

5° Cergy-Pontoise ;

6° Dijon ;

7° Lille-II ;

8° Limoges ;

9° Montpellier-I ;

10° Nantes ;

11° Paris-II ;

12° Paris-X ;

13° Paris-XI ;

14° Paris-XII ;

15° Poitiers ;

16° Reims ;

17o Rennes-I ;

18o Rouen ;

19o Strasbourg ;

20o Valenciennes.