Arrêté du 25 septembre 2013

Article 17

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Article 17

Les instituts et écoles, dont la liste figure au présent article, constituent au sein des grands établissements, des structures internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements et les arrêtés susvisés pris pour leur application. Elles sont créées dans les grands établissements suivants :
1° Ecole nationale des chartes :
a) Comité des travaux historiques et scientifiques ;
2° Ecole pratique des hautes études :
a) Institut d'études des religions et de la laïcité ;
b) Institut des récifs coralliens du Pacifique ;
c) Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement ;
d) Institut des langues rares.

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En vigueur du 24 octobre 2013 au 23 décembre 2017, puis depuis le 4 mai 2022

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Liste des instituts et écoles dans les grands établissements

Résumé. L'article liste les instituts et écoles spécifiques créés au sein de grands établissements d'enseignement supérieur en France.

Les instituts et écoles, dont la liste figure au présent article, constituent au sein des grands établissements, des structures internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements et les arrêtés susvisés pris pour leur application. Elles sont créées dans les grands établissements suivants :
1° Ecole nationale des chartes :
a) Comité des travaux historiques et scientifiques ;
2° Ecole pratique des hautes études :
a) Institut d'études des religions et de la laïcité ;
b) Institut des récifs coralliens du Pacifique ;
c) Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement ;
d) Institut des langues rares.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2022

Modifié parArrêté du 8 avril 2022art. 16 : Modification de la liste des instituts et écoles dans les grands établissements

En résumé. L'article élargit la liste des établissements concernés en incluant les écoles et en modifiant la structure administrative, tout en actualisant les références aux territoires d'outre-mer.

En vigueur du jeudi 24 octobre 2013 au samedi 23 décembre 2017

Source : Légifrance