Arrêté du 25 septembre 2013

Article 11

Créé le 24 octobre 2013 · En vigueur depuis le 23 mars 2024

I. - Les écoles de gestion, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Elles sont créées dans les universités suivantes :
1° (Abrogé) ;
2° Strasbourg :
a) Ecole de management de Strasbourg.
II. - Les écoles de gestion, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Institut polytechnique de Grenoble (Ecole supérieure des affaires-Grenoble IAE) ;

2° Université Toulouse Capitole (Ecole de management de Toulouse-TSM).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 mars 2024

Modifié parArrêté du 28 février 2024art. 6

I. - Les écoles de gestion, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Elles sont créées dans les universités suivantes : 1° (Abrogé) ; 2° Strasbourg : a) Ecole de management de Strasbourg. II. - Les écoles de gestion, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Elles sont créées dans les établissements suivants : 1° Institut polytechnique de Grenoble (Ecole supérieure des affaires-Grenoble IAE) ;

2° Université Toulouse Capitole (Ecole de management de Toulouse-TSM).

En vigueur du mercredi 4 mai 2022 au vendredi 22 mars 2024

Modifié parArrêté du 8 avril 2022art. 10

I. - Les écoles de gestion, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Elles sont créées dans les universités suivantes : 1° Toulouse-I: a) Ecole de gestion ; 2° Strasbourg : a) Ecole de management de Strasbourg. II. - Les écoles de gestion, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Elles sont créées dans les établissements suivants: 1° Institut polytechniquede Grenoble (Ecole supérieure des affaires-Grenoble IAE).

En vigueur du samedi 27 août 2016 au mardi 3 mai 2022

Modifié parArrêté du 22 juillet 2016art. 5

Les écoles de gestion, dont la liste figure au présent

1o GrenobleAlpes:

a) École supérieure des affaires.

2o Toulouse-I :

a) École de gestion.

3o Strasbourg :

a) École de management de Strasbourg.

En vigueur du jeudi 24 octobre 2013 au vendredi 26 août 2016

Les écoles de gestion, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article L 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L 713-9. Elles sont créées dans les universités suivantes :

1o Grenoble-II :

a) École supérieure des affaires.

2o Toulouse-I :

a) École de gestion.

3o Strasbourg :

a) École de management de Strasbourg.