Arrêté du 25 septembre 2013

Article 11

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Article 11

I. - Les écoles de gestion, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Elles sont créées dans les universités suivantes :
1° (Abrogé) ;
2° Strasbourg :
a) Ecole de management de Strasbourg.
II. - Les écoles de gestion, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Institut polytechnique de Grenoble (Ecole supérieure des affaires-Grenoble IAE) ;

2° Université Toulouse Capitole (Ecole de management de Toulouse-TSM).

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En vigueur depuis le 24 octobre 2013 · Dernière version le 23 mars 2024

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Liste des écoles de gestion dans les universités

Résumé. L'article liste les écoles de gestion créées au sein des universités et d'autres établissements publics.

I. - Les écoles de gestion, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Elles sont créées dans les universités suivantes :
1° (Abrogé) ;
2° Strasbourg :
a) Ecole de management de Strasbourg.
II. - Les écoles de gestion, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Institut polytechnique de Grenoble (Ecole supérieure des affaires-Grenoble IAE) ;

2° Université Toulouse Capitole (Ecole de management de Toulouse-TSM).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 mars 2024

Modifié parArrêté du 28 février 2024art. 6 : Suppression des écoles de gestion à Grenoble-II et Toulouse-I

En résumé. L'école de gestion de Toulouse-I a été supprimée, tandis qu'une nouvelle école de management a été ajoutée à l'Université Toulouse Capitole.

En vigueur du mercredi 4 mai 2022 au vendredi 22 mars 2024

Modifié parArrêté du 8 avril 2022art. 10 : Modification des règles pour les établissements publics scientifiques et culturels

En résumé. La liste des écoles de gestion a été réorganisée et clarifiée, avec des modifications mineures dans la formulation et l'ordre des établissements mentionnés.

En vigueur du samedi 27 août 2016 au mardi 3 mai 2022

Modifié parArrêté du 22 juillet 2016art. 5 : Renommage de l'université Grenoble-I en 'Grenoble Alpes'

En résumé. La modification remplace l'ancienne dénomination 'Grenoble-II' par 'Grenoble Alpes' dans la liste des universités où sont créées les écoles de gestion.

En vigueur du jeudi 24 octobre 2013 au vendredi 26 août 2016

Source : Légifrance