L'article 12 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 12.-I.-Les instituts de gestion, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Ils sont créés dans les universités suivantes :

1° Littoral :

a) Institut supérieur de commerce international de Dunkerque-Côte d'Opale.

II.-Les instituts de gestion, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des instituts internes organisés dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Ils sont créés dans les établissements suivants :

1° Université de Montpellier :

a) Institut Montpellier Management. »