Article 4
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Création et organisation des instituts du travail au sein des universités et autres établissements publics
L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-I.-Les instituts du travail, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies aux articles L. 713-9 et D. 713-12 à D. 713-16. Ils sont créés dans les établissements suivants :
1° Aix-Marseille :
a) Institut régional du travail ;
2° Bordeaux :
a) Institut du travail ;
3° Lyon-II :
a) Institut d'éducation ouvrière ;
b) Institut d'études du travail et de la sécurité sociale ;
4° Paris-I :
a) Institut des sciences sociales du travail ;
5° Rennes-II :
a) Institut des sciences sociales du travail ;
6° Saint-Etienne :
a) Institut du travail ;
7° Strasbourg :
a) Institut du travail ;
8° Toulouse-II :
a) Institut régional du travail.
II.-Les instituts du travail, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des instituts internes organisés dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Ils sont créés dans les établissements suivants :
1° Université de Lorraine :
a) Institut régional du travail. »
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