Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles 14 et 15 de l'arrêté du 25 septembre 2013
Résumé Les règles des articles 14 et 15 de l'arrêté de 2013 ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2013 > > Art. 14 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2013 > > Art. 15, Art. 14 > >
1 version
1 modifié