Arrêté du 8 avril 2022

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2013

Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2013

Art. 15, Art. 14

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Modification de l'article 14

Résumé. Les termes 'instituts' sont remplacés par 'écoles' et la liste des établissements concernés est ajustée.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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