Arrêté du 8 avril 2022

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2013

Art. 8

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Modification de la liste des instituts de formation d'ingénieurs

Résumé. La liste des instituts de formation d'ingénieurs est mise à jour avec des changements de noms, d'établissements et l'ajout d'une section pour les autres établissements publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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