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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les établissements publics scientifiques et culturels
Résumé. L'article réorganise et étend les règles pour les établissements publics scientifiques et culturels, en renommant aussi l'école de gestion de Grenoble.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 2013Art. 11 : Liste des écoles de gestion dans les universités
→ Version 3 : Réorganisation de la liste des écoles de gestion
→ Version 3 : Réorganisation de la liste des écoles de gestion
- Arrêté du 25 septembre 2013Art. 11