Article 10
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Création des écoles de gestion dans les universités et autres établissements publics
L'article 11 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11.-I.-Les écoles de gestion, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Elles sont créées dans les universités suivantes :
1° Toulouse-I :
a) Ecole de gestion ;
2° Strasbourg :
a) Ecole de management de Strasbourg.
II.-Les écoles de gestion, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Institut polytechnique de Grenoble (Ecole supérieure des affaires-Grenoble IAE). »
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