Arrêté du 8 avril 2022

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2013

Art. 11

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Modification des règles pour les établissements publics scientifiques et culturels

Résumé. L'article réorganise et étend les règles pour les établissements publics scientifiques et culturels, en renommant aussi l'école de gestion de Grenoble.

A modifié les dispositions suivantes :

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