Arrêté du 8 avril 2022

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2013

Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des universités avec instituts d'administration

Résumé. La liste des universités avec des instituts d'administration des entreprises a été mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance