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Arrêté du 8 avril 2022

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Article 3

Création des Observatoires des Sciences de l'Univers

JORF n°0102 du 3 mai 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'instituts de préparation à l'administration générale dans divers établissements

Résumé L'article 2 crée des instituts pour préparer les étudiants à travailler dans l'administration, dans plusieurs universités et écoles.

L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-I.-Les instituts de préparation à l'administration générale, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies aux articles L. 713-9 et D. 713-5 à D. 713-8. Ils sont créés dans les établissements suivants :
1° Amiens ;
2° Antilles ;
3° Brest ;
4° Dijon ;
5° Limoges ;
6° Paris-X ;
7° Paris-XII ;
8° Poitiers ;
9° Reims ;
10° Rennes-I ;
11° Rouen ;
12° Strasbourg ;
II.-Les instituts de préparation à l'administration générale, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des instituts internes organisés dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Ils sont créés dans les établissements suivants :
1° Université de Lorraine ;
2° Université de Montpellier ;
3° Nantes Université ;
4° Université Paris-Panthéon-Assas. »

1 version

Historique des versions

Version 1

L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-I.-Les instituts de préparation à l'administration générale, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies aux articles L. 713-9 et D. 713-5 à D. 713-8. Ils sont créés dans les établissements suivants :

1° Amiens ;

2° Antilles ;

3° Brest ;

4° Dijon ;

5° Limoges ;

6° Paris-X ;

7° Paris-XII ;

8° Poitiers ;

9° Reims ;

10° Rennes-I ;

11° Rouen ;

12° Strasbourg ;

II.-Les instituts de préparation à l'administration générale, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des instituts internes organisés dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Ils sont créés dans les établissements suivants :

1° Université de Lorraine ;

2° Université de Montpellier ;

3° Nantes Université ;

4° Université Paris-Panthéon-Assas. »