Arrêté du 25 septembre 2013

Article 16

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Article 16

Les regroupements de composantes au sens de l'article L. 713-1, dont la liste figure au présent article, sont créés dans les universités suivantes :
1° Bordeaux :
a) Collège droit, science politique, économie, gestion ;
b) Collège sciences de la santé ;
c) Département de recherche sciences et technologies ;
2° Pau :
Outre le regroupement dénommé Collège Sciences sociales et humanités (SSH) créé par l'établissement :
a) Collège Sciences et technologies pour l'énergie et environnement (STEE) ;
b) Collège Etudes européennes et internationales (2EI) ;
3° Sorbonne Université :
a) Faculté des lettres ;
b) Faculté des sciences et ingénierie.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2013 · Dernière version le 4 mai 2022

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Regroupements de composantes dans les universités

Résumé. L'arrêté liste les regroupements de composantes créés dans certaines universités françaises, comme Bordeaux, Pau et Sorbonne Université.

Les regroupements de composantes au sens de l'article L. 713-1, dont la liste figure au présent article, sont créés dans les universités suivantes :
1° Bordeaux :
a) Collège droit, science politique, économie, gestion ;
b) Collège sciences de la santé ;
c) Département de recherche sciences et technologies ;
2° Pau :
Outre le regroupement dénommé Collège Sciences sociales et humanités (SSH) créé par l'établissement :
a) Collège Sciences et technologies pour l'énergie et environnement (STEE) ;
b) Collège Etudes européennes et internationales (2EI) ;
3° Sorbonne Université :
a) Faculté des lettres ;
b) Faculté des sciences et ingénierie.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2022

Modifié parArrêté du 8 avril 2022art. 15 : Création de regroupements dans plusieurs universités

En résumé. L'article modifie la structure et la liste des établissements concernés, remplaçant les écoles supérieures du professorat par des regroupements de composantes dans des universités spécifiques.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mardi 3 mai 2022

Modifié parArrêté du 4 août 2017art. 4 : Modification des listes d'universités et de leurs écoles

En résumé. La liste des universités et établissements où sont créées les écoles supérieures du professorat et de l'éducation a été mise à jour, avec des ajouts, suppressions et renumérotations.

En vigueur du dimanche 24 décembre 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parArrêté du 23 novembre 2017art. 8 : Modification de la liste des universités pour les écoles supérieures du professorat

En résumé. La liste des universités où sont créées les écoles supérieures du professorat et de l'éducation a été mise à jour, avec des ajouts (Brest, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française) et la suppression de certaines communautés d'universités.

En vigueur du samedi 25 février 2017 au samedi 23 décembre 2017

Modifié parArrêté du 6 février 2017art. 5 : Modification des noms d'universités et instituts

En résumé. La liste des établissements où sont créées les écoles supérieures du professorat et de l'éducation a été mise à jour, notamment en remplaçant 'Clermont-Ferrand-II' par 'Clermont Auvergne'.

En vigueur du samedi 27 août 2016 au vendredi 24 février 2017

Modifié parArrêté du 22 juillet 2016art. 5 : Renommage de l'université Grenoble-I en 'Grenoble Alpes'

En résumé. Le nom de l'université Grenoble-I a été mis à jour pour Grenoble Alpes dans la liste des établissements où sont créées les écoles supérieures du professorat et de l'éducation.

En vigueur du vendredi 24 juillet 2015 au vendredi 26 août 2016

En résumé. L'article modifie la liste des universités où sont créées les écoles supérieures du professorat et de l'éducation, en précisant les implantations dans les Antilles et en Guyane.

En vigueur du jeudi 6 février 2014 au jeudi 23 juillet 2015

En résumé. La liste des universités où sont créées les écoles supérieures du professorat et de l'éducation a été mise à jour, notamment en remplaçant 'Bordeaux-IV' par 'Bordeaux'.

En vigueur du jeudi 24 octobre 2013 au mercredi 5 février 2014

Source : Légifrance