Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rétablissement de l'article 17 et création de structures internes dans les grands établissements
Résumé Un article est rétabli pour organiser des écoles et des instituts dans de grands établissements.
L'article 17 du même arrêté est ainsi rétabli :
« Art. 17.-Les instituts et écoles, dont la liste figure au présent article, constituent au sein des grands établissements, des structures internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements et les arrêtés susvisés pris pour leur application. Elles sont créées dans les grands établissements suivants :
1° Ecole nationale des chartes :
a) Comité des travaux historiques et scientifiques ;
2° Ecole pratique des hautes études :
a) Institut d'études des religions et de la laïcité ;
b) Institut des récifs coralliens du Pacifique ;
c) Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement ;
d) Institut des langues rares. »
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