Arrêté du 8 avril 2022

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2013

Art. 17

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Modification de la liste des instituts et écoles dans les grands établissements

Résumé. L'arrêté modifie la liste des instituts et écoles au sein des grands établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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