Arrêté du 8 avril 2022

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2013

Art. 7

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Modification de la liste des universités avec écoles polytechniques

Résumé. La liste des universités avec écoles polytechniques a été mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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