Arrêté du 25 septembre 2013

Article 17-1

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Article 17-1

Les regroupements de composantes au sens de l'article L 713-1, dont la liste figure au présent article, sont créés dans les universités suivantes :

1o Bordeaux :

a) Collège droit, science politique, économie, gestion ;

b) Collège sciences de la santé ;

c) Département de recherche sciences et technologies.

1-1° Pau :
outre le regroupement dénommé Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH) créé par l'établissement,
a) Collège Sciences et Technologies pour l'Energie et Environnement (STEE) ;
b) Collège Etudes Européennes et Internationales (2EI).

2° Sorbonne Université :

a) Faculté des lettres ;

b) Faculté des sciences et ingénierie.

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Transféré4 mai 2022

Créé le 6 février 2014 · Transféré le 4 mai 2022

Les regroupements de composantes au sens de l'article L 713-1, dont la liste figure au présent article, sont créés dans les universités suivantes :

1o Bordeaux :

a) Collège droit, science politique, économie, gestion ;

b) Collège sciences de la santé ;

c) Département de recherche sciences et technologies.

1-1° Pau :
outre le regroupement dénommé Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH) créé par l'établissement,
a) Collège Sciences et Technologies pour l'Energie et Environnement (STEE) ;
b) Collège Etudes Européennes et Internationales (2EI).

2° Sorbonne Université :

a) Faculté des lettres ;

b) Faculté des sciences et ingénierie.

Historique des versions

Transféré depuis le mercredi 4 mai 2022

Transféré parArrêté du 8 avril 2022art. 15

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mardi 3 mai 2022

Modifié parArrêté du 6 décembre 2017art. 4 : Ajout de nouveaux collèges à l'université de Pau

En résumé. Ajout de nouveaux regroupements de composantes pour l'université de Pau et modification des libellés pour certains regroupements.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parArrêté du 4 août 2017art. 4 : Modification des listes d'universités et de leurs écoles

En résumé. Ajout de Sorbonne Université avec deux facultés (Lettres et Sciences et Ingénierie) à la liste des universités ayant des regroupements de composantes.

En vigueur du jeudi 29 mai 2014 au dimanche 31 décembre 2017

En résumé. La modification supprime la référence aux conditions de création des regroupements de composantes et liste explicitement les universités concernées.

En vigueur du jeudi 6 février 2014 au mercredi 28 mai 2014

Source : Légifrance