JORF n°0102 du 3 mai 2022

Article 8

Article 8

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Création et organisation des instituts d'études politiques

Résumé Les écoles de sciences politiques sont réorganisées dans certaines universités et établissements

L'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9.-I.-Les instituts d'études politiques, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies aux articles L. 713-9, D. 713-21 et D. 713-22.
Un institut d'études politiques est créé dans les universités suivantes :
1° Strasbourg.
II.-Les instituts d'études politiques, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des instituts internes organisés dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Ils sont créés dans les établissements suivants :
1° CY Cergy Paris Université :
a) Institut d'études politiques (Sciences Po Saint-Germain-en-Laye) en partenariat avec l'Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. »


Historique des versions

Version 1

L'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9.-I.-Les instituts d'études politiques, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies aux articles L. 713-9, D. 713-21 et D. 713-22.

Un institut d'études politiques est créé dans les universités suivantes :

1° Strasbourg.

II.-Les instituts d'études politiques, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des instituts internes organisés dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Ils sont créés dans les établissements suivants :

1° CY Cergy Paris Université :

a) Institut d'études politiques (Sciences Po Saint-Germain-en-Laye) en partenariat avec l'Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. »