Arrêté du 8 avril 2022

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2013

Art. 9

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Modification de la liste des instituts d'études politiques

Résumé. La liste des instituts d'études politiques a été mise à jour, en supprimant Cergy-Pontoise et en ajoutant CY Cergy Paris Université.

A modifié les dispositions suivantes :

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