Arrêté du 25 septembre 2013

Article 10

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Article 10

I.-Les instituts d'administration des entreprises, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Ils sont créés dans les établissements suivants :

1° Aix-Marseille ;

2° Amiens ;

3° Angers ;

5° Bordeaux ;

6° Bretagne-Sud (IAE Bretagne Sud) ;

7° Caen ;

8° Chambéry (Institut d'administration des entreprises Savoie-Mont-Blanc) ;

9° Corse ;

10° Evry-Val d'Essonne ;

11° La Réunion ;

12° Limoges ;

13° Lyon-III ;

14° Nouvelle-Calédonie ;

15° Paris-XII (IAE Paris-Est) ;

16° Pau ;

17° Perpignan ;

18° Poitiers ;

19° Polynésie française ;

19-1° Reims ;

20° Rouen ;

22° Toulon ;

23° Tours (Institut d'administration des entreprises Tours Val de Loire-Ecole universitaire de management) ;

24° Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (Institut supérieur de management “ ISM ”).

II.-Les instituts d'administration des entreprises, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des instituts internes organisés dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Ils sont créés dans les établissements suivants :

1° Université de Lorraine (Institut supérieur d'administration et de management-Institut d'administration des entreprises Nancy) ;

2° Université Côte d'Azur ;

3° Université Clermont Auvergne ;

4° Université de Lille ;

5° Université de Montpellier ;

6° Nantes Université ;

7° Université de Rennes (institut de gestion) ;

8° Université Jean Monnet ;

9° Université Bourgogne Europe ;

10° Institut national polytechnique de Bretagne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2013 · Dernière version le 5 novembre 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des instituts d'administration des entreprises dans les universités

Résumé. L'article liste les universités et établissements publics où sont créés des instituts d'administration des entreprises.

I.-Les instituts d'administration des entreprises, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Ils sont créés dans les établissements suivants :

1° Aix-Marseille ;

2° Amiens ;

3° Angers ;

5° Bordeaux ;

6° Bretagne-Sud (IAE Bretagne Sud) ;

7° Caen ;

8° Chambéry (Institut d'administration des entreprises Savoie-Mont-Blanc) ;

9° Corse ;

10° Evry-Val d'Essonne ;

11° La Réunion ;

12° Limoges ;

13° Lyon-III ;

14° Nouvelle-Calédonie ;

15° Paris-XII (IAE Paris-Est) ;

16° Pau ;

17° Perpignan ;

18° Poitiers ;

19° Polynésie française ;

19-1° Reims ;

20° Rouen ;

22° Toulon ;

23° Tours (Institut d'administration des entreprises Tours Val de Loire-Ecole universitaire de management) ;

24° Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (Institut supérieur de management “ ISM ”).

II.-Les instituts d'administration des entreprises, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des instituts internes organisés dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Ils sont créés dans les établissements suivants :

1° Université de Lorraine (Institut supérieur d'administration et de management-Institut d'administration des entreprises Nancy) ;

2° Université Côte d'Azur ;

3° Université Clermont Auvergne ;

4° Université de Lille ;

5° Université de Montpellier ;

6° Nantes Université ;

7° Université de Rennes (institut de gestion) ;

8° Université Jean Monnet ;

9° Université Bourgogne Europe ;

10° Institut national polytechnique de Bretagne.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 novembre 2026

Modifié parArrêté du 28 octobre 2026art. 3 : Ajout d'un institut à la liste des établissements publics

En résumé. L'article a été modifié pour ajouter l'Institut d'administration des entreprises de Reims à la liste des établissements concernés.

En vigueur du mercredi 28 janvier 2026 au mercredi 4 novembre 2026

Modifié parArrêté du 8 décembre 2025art. 3 : Ajout de la Polynésie française dans la liste des établissements avec instituts d'administration des entreprises

En résumé. L'article a été mis à jour pour inclure la Polynésie française dans la liste des établissements où sont créés les instituts d'administration des entreprises, en remplaçant une mention abrogée.

En vigueur du vendredi 11 juillet 2025 au mardi 27 janvier 2026

Modifié parArrêté du 30 juin 2025art. 10 : Modification de la liste des établissements universitaires abritant des instituts d'administration

En résumé. La liste des établissements universitaires abritant des instituts d'administration des entreprises a été mise à jour, avec l'ajout de nouveaux instituts et la suppression d'autres.

En vigueur du vendredi 21 juin 2024 au jeudi 10 juillet 2025

Modifié parArrêté du 6 juin 2024art. 3 : Ajout de l'IAE Bretagne Sud à la liste des établissements universitaires

En résumé. Un institut d'administration des entreprises a été ajouté à la liste des établissements universitaires, spécifiquement l'IAE Bretagne Sud.

En vigueur du samedi 23 mars 2024 au jeudi 20 juin 2024

Modifié parArrêté du 28 février 2024art. 5 : Modification des instituts d'administration des entreprises

En résumé. L'article a été mis à jour pour supprimer l'Institut de gestion de Rennes-I et ajouter l'Université de Rennes avec son institut de gestion, tout en corrigeant le nom de Nantes Université.

En vigueur du mercredi 4 mai 2022 au vendredi 22 mars 2024

Modifié parArrêté du 8 avril 2022art. 9 : Mise à jour de la liste des universités avec instituts d'administration

En résumé. La liste des universités abritant des instituts d'administration des entreprises a été mise à jour et clarifiée, avec l'ajout de nouveaux établissements et la correction de certaines dénominations.

En vigueur du jeudi 10 mars 2022 au mardi 3 mai 2022

Modifié parArrêté du 21 février 2022art. 3 : Ajout de l'Institut d'administration des entreprises Paris-Est

En résumé. L'article ajoute l'Institut d'administration des entreprises Paris-Est à la liste des instituts internes dans les universités.

En vigueur du lundi 31 janvier 2022 au mercredi 9 mars 2022

Modifié parArrêté du 17 janvier 2022art. 3 : Ajout d'un institut à la liste des IAE

En résumé. L'article ajoute l'Institut d'administration des entreprises de Tours Val de Loire-Ecole universitaire de management à la liste des instituts d'administration des entreprises.

En vigueur du lundi 19 octobre 2020 au dimanche 30 janvier 2022

Modifié parArrêté du 30 septembre 2020art. 3 : Ajout d'un institut interne aux établissements publics

En résumé. Ajout de l'Institut d'Administration des Entreprises de Nouvelle-Calédonie à la liste des instituts internes dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

En vigueur du dimanche 25 août 2019 au dimanche 18 octobre 2020

Modifié parArrêté du 30 juillet 2019art. 3 : Modification de la liste des universités pour les instituts d'administration des entreprises

En résumé. L'article modifie la liste des universités où sont créés les instituts d'administration des entreprises, en ajoutant l'université d'Angers et en réorganisant légèrement la numérotation.

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au samedi 24 août 2019

Modifié parArrêté du 26 juillet 2018art. 3 : Ajout de l'Université Clermont Auvergne aux établissements autorisés à créer des IAE

En résumé. L'article ajoute l'Université Clermont Auvergne à la liste des établissements autorisés à créer des instituts d'administration des entreprises.

En vigueur du samedi 19 mai 2018 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parArrêté du 20 avril 2018art. 3 : Modification de la liste des instituts d'administration des entreprises

En résumé. L'article ajoute l'Institut supérieur de management de l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines à la liste des instituts d'administration des entreprises, tout en supprimant une mention redondante pour l'université de Lorraine.

Le samedi 19 mai 2018

Modifié parArrêté du 13 avril 2018art. 2 : Modification des listes d'universités et instituts

En résumé. La liste des universités où sont créés les instituts d'administration des entreprises a été mise à jour, notamment en supprimant le trait d'union dans 'Lille-I' et en ajoutant une précision pour l'Institut de préparation aux affaires de Lille.

En vigueur du dimanche 24 décembre 2017 au vendredi 18 mai 2018

Modifié parArrêté du 23 novembre 2017art. 6 : Extension de la création des instituts d'administration des entreprises

En résumé. L'article étend la création des instituts d'administration des entreprises aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, et non plus uniquement aux universités.

En vigueur du jeudi 5 février 2015 au samedi 23 décembre 2017

En résumé. La liste des universités disposant d'un institut d'administration des entreprises a été mise à jour, avec la suppression de Montpellier-II et l'ajout de Dijon.

En vigueur du vendredi 30 mai 2014 au mercredi 4 février 2015

En résumé. L'article ajoute l'Institut d'administration des entreprises de Dijon à la liste des instituts existants dans les universités.

En vigueur du vendredi 7 février 2014 au jeudi 29 mai 2014

En résumé. La liste des universités disposant d'un institut d'administration des entreprises a été mise à jour, notamment en remplaçant Bordeaux-IV par Bordeaux.

En vigueur du jeudi 24 octobre 2013 au jeudi 6 février 2014

Source : Légifrance