Arrêté du 25 septembre 2013

Article 9

Créé le 24 octobre 2013 · En vigueur depuis le 3 août 2022

I. - Les instituts d'études politiques, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies aux articles L. 713-9, D. 713-21 et D. 713-22.

Un institut d'études politiques est créé dans les universités suivantes :

1° Paris-XII ;

2° Strasbourg.

II. - Les instituts d'études politiques, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des instituts internes organisés dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Ils sont créés dans les établissements suivants :

1° CY Cergy Paris Université :

a) Institut d'études politiques (Sciences Po Saint-Germain-en-Laye) en partenariat avec l'Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 3 août 2022

Modifié parArrêté du 1er août 2022art. 3

I. - Les instituts d'études politiques, dont la liste figure

Un institut d'études politiques est créé dans les universités suivantes

Paris-XII ;

Strasbourg.

II. - Les instituts d'études politiques, dont la liste figure

1° CY Cergy Paris Université :

a) Institut d'études politiques (Sciences Po Saint-Germain-en-Laye) en partenariat avec

En vigueur du mercredi 4 mai 2022 au mardi 2 août 2022

Modifié parArrêté du 8 avril 2022art. 8

I. - Les instituts d'études politiques, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies aux articles L. 713-9, D. 713-21 et D. 713-22. Un institut d'études politiques est créé dans les universités suivantes : 1° Strasbourg. II. - Les instituts d'études politiques, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des instituts internes organisés dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Ils sont créés dans les établissements suivants : 1° CYCergy Paris Université : a) Institut d'études politiques (Sciences Po Saint-Germain-en-Laye) en partenariat avec l'Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

En vigueur du jeudi 29 mai 2014 au mardi 3 mai 2022

Les instituts d'études politiques, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L 713-1, organisés dans les conditions définies aux articles L 713-9, D 713-21 et D 713-22.

Un institut d'étude politique est créé dans les universités suivantes

1o Cergy-Pontoise ;

2o Strasbourg.

En vigueur du jeudi 24 octobre 2013 au mercredi 28 mai 2014

Les instituts d'études politiques, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L 713-1, organisés dans les conditions définies aux articles L 713-9, D 713-19 et D 713-20.

Un institut d'étude politique est créé dans les universités suivantes :

1o Cergy-Pontoise ;

2o Strasbourg.