Arrêté du 25 septembre 2013

Article 9

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Article 9

I. - Les instituts d'études politiques, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies aux articles L. 713-9, D. 713-21 et D. 713-22.

Un institut d'études politiques est créé dans les universités suivantes :

1° Paris-XII ;

2° Strasbourg.

II. - Les instituts d'études politiques, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des instituts internes organisés dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Ils sont créés dans les établissements suivants :

1° CY Cergy Paris Université :

a) Institut d'études politiques (Sciences Po Saint-Germain-en-Laye) en partenariat avec l'Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2013 · Dernière version le 3 août 2022

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Création des instituts d'études politiques dans certaines universités

Résumé. L'article liste les universités où sont créés les instituts d'études politiques, comme Paris-XII et Strasbourg.

I. - Les instituts d'études politiques, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies aux articles L. 713-9, D. 713-21 et D. 713-22.

Un institut d'études politiques est créé dans les universités suivantes :

1° Paris-XII ;

2° Strasbourg.

II. - Les instituts d'études politiques, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des instituts internes organisés dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Ils sont créés dans les établissements suivants :

1° CY Cergy Paris Université :

a) Institut d'études politiques (Sciences Po Saint-Germain-en-Laye) en partenariat avec l'Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 3 août 2022

Modifié parArrêté du 1er août 2022art. 3 : Création de nouveaux instituts d'études politiques

En résumé. L'article modifie la liste des universités où sont créés les instituts d'études politiques, en déplaçant Strasbourg de la première à la deuxième position et en ajoutant Paris-XII comme premier institut.

En vigueur du mercredi 4 mai 2022 au mardi 2 août 2022

Modifié parArrêté du 8 avril 2022art. 8 : Modification de la liste des instituts d'études politiques

En résumé. La liste des instituts d'études politiques a été mise à jour, avec la suppression de Cergy-Pontoise et l'ajout de CY Cergy Paris Université, tout en clarifiant leur statut au sein des universités.

En vigueur du jeudi 29 mai 2014 au mardi 3 mai 2022

En résumé. Les références aux articles réglementaires ont été mises à jour pour refléter les changements dans la législation.

En vigueur du jeudi 24 octobre 2013 au mercredi 28 mai 2014

Source : Légifrance